1. Champ d’application & Organisateur

L’initiative « Boost your Club » est organisée par PEAQ Nutrition AG, Dreher-Gasse 2, 8008 Zurich, Suisse.
Les présentes conditions de participation régissent les droits et obligations entre PEAQ Nutrition AG et les clubs sportifs participants.

2. Conditions de participation

• La participation est ouverte exclusivement aux clubs sportifs ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein, inscrits au registre des associations compétent et remplissant les conditions légales prévues aux art. 60 ss. du Code civil suisse (CC).
• Un club n’est admis qu’après avoir rempli de manière complète, véridique et correcte le formulaire d’inscription sur le site web de PEAQ.
• Il n’existe aucun droit à la participation. L’admission relève de la seule appréciation de PEAQ Nutrition AG.

3. Fonctionnement du programme

• Après inscription réussie, les membres du club, ses supporter·rice·s et ami·e·s peuvent sélectionner le club lors de leurs achats dans la boutique en ligne PEAQ.
• Pour chaque pack de 12 PEAQ vendu, un montant de CHF 5.– sera crédité au club sélectionné.
• Le montant accumulé constitue une contribution de sponsoring.

4. Versement

• Un versement n’a lieu que si au moins CHF 100.– ont été collectés au nom du club.
• Les montants inférieurs à ce seuil expirent sans remplacement et ne sont pas reportés sur les années suivantes.
• Les contributions de sponsoring sont versées après la fin du programme.
• Après contact par PEAQ Nutrition AG, le club est tenu de fournir les informations nécessaires (notamment coordonnées bancaires et situation en matière de TVA) par voie électronique dans un délai de 30 jours.
• Après réception de ces informations, la contribution de sponsoring sera versée dans un délai de 60 jours.
• Le versement s’effectue exclusivement sous forme de contribution de sponsoring; aucune autre forme de rémunération n’est due.

5. Durée du programme

• Le programme débute le 1er septembre 2025 et se termine le 31 août 2026.
• Au plus tard le 30 septembre 2026, tous les clubs dûment inscrits seront contactés par PEAQ Nutrition AG.

6. Droits & obligations

• Les clubs s’engagent à fournir uniquement des informations véridiques dans le cadre du programme et à ne pas en faire un usage abusif.
• PEAQ Nutrition AG se réserve le droit d’exclure à tout moment des clubs de la participation si les conditions de participation ne sont pas remplies ou en cas de violation des présentes conditions.
• En cas de fausses déclarations intentionnelles ou dues à une négligence grave, le club est responsable des dommages qui en résultent.
• Il n’existe aucun droit à une participation continue ou à des versements au-delà de la durée du programme.

7. Responsabilité

• PEAQ Nutrition AG est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
• Toute responsabilité pour négligence légère, perte de gain ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue.
• Toute responsabilité pour des perturbations techniques (p. ex. pannes du site web, erreurs de transmission, interruptions du système) est expressément exclue.

8. Protection des données

• Les données collectées dans le cadre de l’inscription et de l’exécution du programme sont utilisées exclusivement pour « Boost your Club ».
• Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du programme (p. ex. traitement des paiements, prestataires informatiques).
• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique. De plus amples informations figurent dans la déclaration de confidentialité de PEAQ.

9. Force majeure

• PEAQ Nutrition AG n’assume aucune responsabilité et n’est pas tenue d’exécuter le programme si des événements imprévisibles échappant à son contrôle surviennent (p. ex. catastrophes naturelles, décisions des autorités, guerre, pandémie, pénuries d’approvisionnement ou de production).
• Dans de tels cas, le programme peut être modifié, reporté ou annulé sans droit à indemnisation.

10. Dispositions finales

• PEAQ Nutrition AG se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme ou aux présentes conditions de participation à tout moment. Les contributions de sponsoring déjà confirmées ne sont pas affectées.
• Les communications relatives au programme sont effectuées exclusivement par e-mail à l’adresse fournie dans le formulaire d’inscription.
• Le droit suisse s’applique exclusivement.
• Le for juridique est le siège de PEAQ Nutrition AG.